Conditions générales

Le partenaire pour toutes les activités en rapport avec book4you.ch est le propriétaire de la marque book4you, SATZART AG à Berne.

Tous les prix indiqués s'entendent nets, TVA incluse, frais d'expédition en sus. Le paiement par facture ou par carte bancaire est de règle. Jusqu'au paiement intégral du montant de la facture, toutes les marchandises livrées font l'objet d'une réserve de propriété, conformément à l'art. 715 CC, au profit de SATZART AG, avec un droit d'inscription au registre.

En cas de retard de paiement, il est entendu que SATZART AG peut, en vertu de l'art. 214 al. 3 CO, résilier à tout moment le contrat et exiger la restitution de la marchandise livrée. Des intérêts moratoires sont calculés en cas de paiement non conforme aux conditions contractuelles, conformément à l'art. 104 CO.

La cliente/le client compose lui-même son produit en ligne. La cliente/le client est responsable de l'intégralité et de l'exactitude des éléments du produit composé par la cliente/le client (qualité de l'original ou des images utilisées). Les commandes sont passées en ligne sur www.book4you.ch ou bien en envoyant un CD/DVD créé avec Bookmaker. Un courriel est envoyé en guise de confirmation de commande. Les données du client ou le support de données sont mis en mémoire pendant deux mois maximum puis ensuite détruits. Aucune prétention à une garantie pour la constance des données ne découle de l'archivage temporaire. La cliente/le client ne peut prétendre à aucun droit sur une quelconque donnée électronique de Satzart AG. Les retours correspondants au client sont possibles exclusivement sur demande écrite (courriel).

Les commandes peuvent être traitées en même temps que le processus de production. C'est pourquoi le délai de traitement entre la commande et la livraison peut varier jusqu'à deux semaines. Ce délai s'applique sous réserve d'événements imprévisibles tels que la force majeure, des retards de transport ou des grèves chez les fournisseurs ou chez SATZART AG, ainsi que des retards de livraison auprès des fournisseurs de SATZART AG. La cliente/le client assume le risque lié à la perte fortuite ou aux dommages lors du transport de la marchandise. Les livraisons non conformes à la commande doivent être signalées par écrit (courriel) à SATZART AG, trois jours maximum après réception. SATZART AG remplace la marchandise uniquement si le produit ou l'article faisant l'objet de la réclamation a été retourné à SATZART AG. Les remplacements sont effectués uniquement après restitution par la cliente/le client de la marchandise faisant l'objet de la réclamation (nouvelle marchandise contre marchandise défectueuse). SATZART AG n'accorde aucun droit de désistement sur les erreurs de contenu provoquées par la cliente/le client (qualité d'image et contenu du texte).

La marchandise est toujours accompagnée d'un bon de livraison de SATZART AG ou d'une entreprise mandatée. Si le paiement n'a pas été effectué à l'avance ou par carte bancaire, la facturation s'effectue par SATZART AG à la livraison des produits. La facture est ventilée conformément aux prescriptions légales et aux usages en vigueur. Les recherches en cas de non-distribution peuvent être facturées ultérieurement au client.

SATZART AG ne peut être tenue pour responsable en cas d'interruptions temporaires et/ou de pannes du système en ligne et hors ligne.

SATZART AG se réserve le droit de ne pas traiter de commandes comportant des contenus visuels ou textuels allant à l'encontre de la morale et des coutumes. Le rejet des commandes correspondantes et le fait d'en informer la cliente/le client sont laissés au seul jugement subjectif de SATZART AG Dans des cas extrêmes, SATZART AG se réserve le droit de porter plainte.

Les projets, esquisses, concepts et modèles créés par SATZART AG dans le cadre d'offres ou pendant le traitement des commandes demeurent la propriété de SATZART AG et ne doivent pas être réutilisés. Après règlement de la facture, les produits livrés deviennent la propriété de la cliente/du client. Elle/il possède également le droit de jouissance des concepts et mises en page définitifs du produit. Ce droit de jouissance se limite cependant au produit réalisé et aux éventuels nouveaux tirages de ce dernier. Le droit d'auteur ainsi que la responsabilité exclusive pour la partie du produit composée par la cliente/le client incombent à cette dernière/ce dernier.

Le droit suisse s'applique pour le contrat de droit privé ainsi que tous les cas litigieux entre la cliente/le client et SATZART AG. Seul le tribunal régulier au siège de SATZART AG est autorisé à statuer sur tous les litiges relatifs aux droits contractuels, délictuels ou tout autre droit. Pour les clientes et clients à l'étranger, le lieu d'exécution est également le lieu d'exploitation.

SATZART AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront signalées de manière appropriée et considérées comme acceptées. Pour être valable, toute divergence par rapport à ces conditions nécessite l'accord écrit de SATZART AG.

En passant sa commande, la cliente/le client accepte les conditions susmentionnées. Celles-ci sont intégralement portées à la connaissance de la cliente/du client avant la conclusion du contrat ou avant la passation de la commande.